Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20/10/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent le cadre légal régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme éducative Soukou. En naviguant et en utilisant les services de Soukou, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Clause 1 : Responsabilité Pédagogique et IA
Le Coach IA et le Copilot intégrés à la plateforme sont exclusivement des outils d'assistance. Soukou ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus générés par ces intelligences artificielles.
La responsabilité finale des notes, des appréciations sur les bulletins et des décisions pédagogiques incombe exclusivement aux professeurs et à la direction de l'établissement scolaire.
Clause 2 : Transactions et Mobile Money
Soukou met à disposition un outil de suivi comptable et facilite les paiements des frais de scolarité via Mobile Money. Toutefois, Soukou n'est en aucun cas un établissement bancaire.
Les éventuels frais de transaction appliqués par les opérateurs de téléphonie mobile (frais de retrait, frais de dépôt) sont à la charge exclusive de l'utilisateur ou de l'école, selon la configuration choisie par l'établissement. Soukou décline toute responsabilité légale ou financière en cas de litige financier direct entre un parent d'élève et un établissement scolaire.
Clause 3 : Le 'Défi Parent' et Engagements
La fonctionnalité 'Défi Parent' est conçue comme un outil de motivation ludique visant à encourager les élèves dans leur parcours scolaire. Les récompenses (cadeaux, argent de poche, sorties, etc.) promises par les parents n'engagent que ces derniers sur un plan strictement moral et personnel.
L'application Soukou ne saurait être tenue responsable à aucun moment, ni faire l'objet de poursuites, si une récompense fixée via la plateforme n'est pas honorée.
Clause 4 : Propriété Intellectuelle et IA
Dans le cadre de l'utilisation de nos outils (notamment le Coach IA et le Copilot), les contenus créés par les professeurs (cours, devoirs, quiz) sont traités par nos systèmes. En utilisant l'application, l'utilisateur accorde à Soukou une licence d'utilisation non exclusive de ses contenus éducatifs pour le fonctionnement interne du service (ex: génération automatique de QCM, assistance pédagogique personnalisée).
Ces données peuvent également être anonymisées et agrégées à des fins statistiques (par exemple, pour établir des rapports de performance globaux ou améliorer nos algorithmes d'IA), sans jamais identifier publiquement l'élève ou le professeur.
Clause 5 – Conditions Spécifiques à l'Offre 'Mode Prestige' (Marque Blanche)
Licence et Propriété Technologique : La souscription à l'offre 'Mode Prestige' comprend la création visuelle et la publication d'une application personnalisée au nom de l'établissement. Afin de garantir un niveau maximal de sécurité, une maintenance continue et des mises à jour régulières, l'infrastructure technologique et le code source de l'application restent hébergés, maintenus et détenus exclusivement par Soukou. Les frais de configuration initiaux couvrent la prestation de mise en place technique et de publication sur les plateformes de téléchargement (App Store, Google Play), et ne constituent en aucun cas une cession de propriété intellectuelle du logiciel.
Réversibilité et Fin de Partenariat : Les données métier de l'établissement (listes d'élèves, historiques de notes, données comptables) demeurent sa propriété stricte et exclusive. En cas de non-renouvellement de la licence ou de fin de partenariat, Soukou s'engage à accompagner l'établissement dans la récupération de l'intégralité de ses données dans un format standard exportable. Suite à cette restitution, l'application personnalisée sera retirée des plateformes publiques de téléchargement et l'accès aux services sera clôturé.
Clause 6 : Suspension et Résiliation
Soukou se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement tout compte sans préavis en cas de :
- Fraude ou tentative de fraude.
- Harcèlement, propos injurieux ou comportement inapproprié sur la messagerie interne.
- Tentatives de piratage, reverse-engineering, ou contournement du mode 'Marque Blanche'.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités définies dans notre Politique de Confidentialité.